Règlement intérieur

Dernière mise à jour — Mai 2026

Article 1 - Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur s'applique à toutes les personnes participant aux formations dispensées par Online Business School (O.B.S.), ci-après désigné "l'Organisme de Formation".

Conformément aux articles L.6352-3 et suivants du Code du travail, ce règlement définit les règles de discipline, d'hygiène et de sécurité applicables au sein de l'organisme de formation.

Article 2 - Modalités de formation

Les formations dispensées par O.B.S. sont exclusivement réalisées à distance, en mode asynchrone. Aucune formation en présentiel n'est proposée.

• Accès aux modules de formation en ligne, disponibles 24h/24 et 7j/7
• Accompagnement individuel inclus pendant une durée de 2 mois à compter de l'inscription
• Sessions de visioconférence collectives hebdomadaires incluses pendant la durée de l'accompagnement
• Accès à la communauté d'apprenants en ligne

Article 3 - Assiduité et ponctualité

Chaque stagiaire s'engage à suivre la formation dans son intégralité et à consacrer le temps nécessaire à son apprentissage. En cas de difficulté à suivre les modules, le stagiaire est invité à contacter l'organisme de formation à l'adresse contact@online-business-school.com.

La participation aux sessions de visioconférence collectives est fortement recommandée. En cas d'absence, le stagiaire peut accéder aux replays mis à disposition.

Article 4 - Comportement et respect

Tout stagiaire s'engage à adopter un comportement respectueux envers l'ensemble des participants, formateurs et membres de l'équipe O.B.S., notamment lors des sessions de visioconférence et au sein de la communauté en ligne.

Sont strictement interdits :

• Tout propos ou comportement discriminatoire, offensant ou harcelant
• La diffusion de contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Le partage non autorisé des contenus pédagogiques protégés par le droit d'auteur
• Toute forme de plagiat ou d'utilisation frauduleuse des ressources pédagogiques

Article 5 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques mis à disposition des stagiaires (vidéos, documents, supports) est la propriété exclusive d'Online Business School et de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L'accès aux contenus est strictement personnel et non transférable.

Article 6 - Protection des données personnelles

Les données personnelles des stagiaires sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité d'O.B.S., disponible à l'adresse online-business-school.com/rgpd.

Les stagiaires disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant contact@online-business-school.com.

Article 7 - Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Les sanctions applicables, par ordre croissant de gravité, sont :

• Avertissement écrit
• Suspension temporaire de l'accès à la plateforme
• Exclusion définitive de la formation, sans remboursement

Avant toute sanction, le stagiaire sera informé des faits qui lui sont reprochés et pourra présenter ses observations.

Article 8 - Conditions d'annulation et de remboursement

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la formation professionnelle, les conditions d'annulation et de remboursement sont définies dans la convention de formation signée entre le stagiaire et O.B.S.

Tout désistement doit être notifié par écrit à l'adresse contact@online-business-school.com.

Article 9 - Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à une formation doit être adressée par écrit à :

O.B.S. s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 10 jours ouvrés.

Article 10 - Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa date de publication. O.B.S. se réserve le droit de le modifier à tout moment, les stagiaires en seront informés par email.

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